Le Pacte budgétaire et les semestres européens

Au printemps, il est maintenant de tradition de voir une série de pays européens remettre leurs programmes de stabilité à la Commission européenne. À travers ces documents, les pays exposent leurs stratégies budgétaires et les réformes envisagées. L’objectif est d’une part de préserver la discipline des budgets et d’autre part de prévenir les déséquilibres. Dans ce but, les états de la zone euro ont ratifié le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Il est noté que le TSCG est souvent dénommé “Pacte budgétaire”. En réalité, ce terme correspond au seul Titre III du Traité, regroupant les articles de 3 à 8.).

Au contraire de ce qu’imaginent peut-être certains, le contenu du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance n’appartient pas au droit européen ! Il s’agit en effet d’un accord de nature intergouvernementale, s’appuyant sur certaines institutions de l’Union. Pour autant, le Traité atteint-il ses objectifs? Continuer la lecture de « Le Pacte budgétaire et les semestres européens »

Victoire pour Erdoğan. La Turquie face à un avenir incertain après le référendum.

La Turquie a voté et la victoire d’Erdoğan est étriquée. Il s’agit de l’enseignement majeur du “oui” à sa proposition de doter le pays d’une nouvelle constitution. Le résultat met surtout en évidence un pays plus divisé que jamais et il est improbable qu’Erdoğan désire rassembler son peuple. Le raïs est euphorique alors qu’à l’inverse, l’horizon n’est pas aussi dégagé qu’il l’imagine. Après avoir échoué à établir une politique de voisinage harmonieuse, Erdoğan ne semble pas avoir conscience des défis économiques auxquels son pays est confronté. La croissance turque repose en trop grande partie sur une demande intérieure “boostée” artificiellement. Les entreprises turques sont quant à elles endettées à un niveau jugé inquiétant par l’OCDE. Enfin, ses relations avec l’Union ont pris ces dernières années un virage qui n’augure rien de bon pour le futur. Erdoğan semble là aussi ne pas réaliser l’importance de l’UE pour l’avenir économique de son pays. À force de s’opposer à tout le monde, la Turquie court le risque de s’isoler à outrance.

Continuer la lecture de « Victoire pour Erdoğan. La Turquie face à un avenir incertain après le référendum. »

La démocratie en Europe conditionnée au climat économique. Dérives hongroises, Turquie et exemple espagnol …

La question de la démocratie est primordiale. Dans ce domaine, la Turquie répond-elle aux conditions pour intégrer l’Union?  Au regard de la situation et des événements présents, la réponse est négative. Le but n’est pas de débuter l’énumération des bons et mauvais points du régime d’Ankara. Encore moins de se pencher sur la méthode qu’elle devrait adopter pour y parvenir. Mais imaginons de voir la Turquie mener les réformes nécessaires et rejoindre l’UE. Ne risque-t-elle pas d’emprunter une voie à la “hongroise” ? Par cette question d’introduction, il est possible de se pencher sur le lien entre la démocratie et le climat économique au sein de l’UE. Ce dernier n’est-il pas la condition nécessaire à la première ?

Continuer la lecture de « La démocratie en Europe conditionnée au climat économique. Dérives hongroises, Turquie et exemple espagnol … »

Politique extérieure: Union vs. États-Unis

Sur la scène internationale, l’Union européenne manque de présence. Sa politique extérieur est jugée inexistante. On oppose souvent l’Union aux États-Unis  capables de plus de cohérence dans ce domaine. Cette réalité, malgré les dernières avancées du traité de Lisbonne, souligne surtout les contextes dans lesquels les deux entités se sont formées. Les États-Unis sont le résultat de la première guerre de décolonisation. La nation s’est formée en rupture avec Londres par un recours aux armes. A l’inverse, l’Europe s’est bâtie sur les cendres de la seconde guerre mondiale. Une partie des ennemies d’hier durent se coaliser pour affronter un monde recomposé entre deux supers-puissantes. Continuer la lecture de « Politique extérieure: Union vs. États-Unis »

Une Europe de la défense

L’Europe de la défense est une idée ancienne. Elle précéda celle du Marché commun. Certains pensent aujourd’hui qu’elle permettrait de relancer l’Europe pour insuffler une nouvelle dynamique. Pour autant, il existe aujourd’hui selon moi deux obstacles majeurs à la formation d’une défense européenne digne de ce nom. Le premier est l’inexistence d’une industrie de l’armement  transnationale capable d’imposer des standards technologiques. La raison est avant tout la survivance des nationalismes.  Le second problème est celui de l’absence d’une armée allemande digne de ce nom. Pour atteindre davantage de cohérence, pourquoi ne pas tenter une intégration par le haut ?

Continuer la lecture de « Une Europe de la défense »

Brexit: la Grande-Bretagne affaiblie à l’OMC

Le Brexit débute ! Theresa May, la première dame du Royaume-Uni, s’est décidée à annoncer l’activation de l’article 50. En juin 2016, les Britanniques ont exprimé leur volonté de quitter l’Union européenne suite à un vote démocratique. Les concitoyens de madame May désirent par ce choix quitter le giron de Bruxelles. Mais quitter l’UE aura un effet collatéral immédiat pour la Grande-Bretagne: le risque d’être fragilisée au sein de l’OMC.

Continuer la lecture de « Brexit: la Grande-Bretagne affaiblie à l’OMC »

60 ans après le traité de Rome, une Europe en crise

Le 25 mars 1957, le Traité de Rome fut signé. La Communauté économique européenne (CEE) est instituée. Il a fallu moins de deux ans de négociation aux six pays fondateurs pour s’accorder sur le texte. Au 1er janvier 1958, le traité entre en vigueur et la CEE prend vie. Avec le temps, l’enthousiasme du début s’est estompé et dans de nombreux pays, l’euroscepticisme gagne du terrain. La Grande-Bretagne a même décidé de quitter l’Union. La croyance de fonder l’union naissante sur la seule économie fut l’erreur pourtant pardonnable mais si dramatique au regard des conséquences actuelles.

Continuer la lecture de « 60 ans après le traité de Rome, une Europe en crise »

Moyen-Orient: quelle politique européenne?

Au Moyen-Orient, rien n’apparaît jamais simple. Dans le meilleur des cas, les révolutions arabes ont confirmé l’ordre établi sinon un ordre similaire. Au pire, elles se sont transformées en un conflit d’une violence extrême. L’arrivée de Trump n’augure rien de bon. Un flou artistique règne quant à sa politique étrangère, en particulier pour la situation d’Israël et de la Palestine. Quant à l’Europe, elle apparaît poursuivre son errance, sans personne pour tenir la barre. L’Union est comme trop souvent réduite à des initiatives personnelles de l’un ou l’autre état-membre. Il est essentiel pour elle d’enfin parler d’une voix.

Continuer la lecture de « Moyen-Orient: quelle politique européenne? »

Turkeye ou des galériens ottomans au Pays-Bas

Depuis quelques jours, les relations se dégradent entre la Turquie du président Recep Tayyip Erdogan et les Pays-Bas du roi Willem-Alexander. Suite à l’interdiction de voir des ministres turcs tenir des meetings politiques en terre batave, les tensions sont au plus haut entre les deux nations. Pourtant, il existe en Zélande, un village dénommé Turkeye … une vieille histoire qui remonte du temps des galères !

Continuer la lecture de « Turkeye ou des galériens ottomans au Pays-Bas »

Droit de la concurrence: des États-Unis à l’Europe

Le droit de la concurrence est assurément la pierre angulaire de la stratégie économique de l’Union Européenne. Depuis le Traité de Rome, la stratégie de développement de l’Europe repose sur celui-ci. Par la stimulation d’une concurrence non-altérée, les acteurs actifs sur la marché intérieur devraient être naturellement portés à développer des biens et services compétitifs. Au final, les consommateurs y gagneraient mais aussi les entreprises européennes. Celles-ci seraient portées par la dynamique, auraient les capacités de se positionner à leur avantage dans la compétition mondiale. Pour autant, le droit de la concurrence est né outre atlantique. Petit rappel.

Continuer la lecture de « Droit de la concurrence: des États-Unis à l’Europe »

Travailleurs détachés et clause Molière … logique?

Face au recours des travailleurs détachés, la présidente d’Île-de-France, Valérie Pécresse, a décidé de frapper fort. A l’image de son homologue d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, elle rend l’utilisation du français obligatoire sur les chantiers publics de sa région. La clause dite “Molière” risque d’entrer en conflit avec le Droit européen. Mais la décision de Pécresse est-elle logique en tant qu’élue du parti Les Républicains? Continuer la lecture de « Travailleurs détachés et clause Molière … logique? »

Une Europe à “vitesses différenciées”

Face aux impasses, aux blocages, à la crise, l’idée d’une Union Européenne à “vitesses différenciées” est avancée par certains. Selon les partisans de cette option, comme François Hollande ou Jean-Claude Juncker, l’objectif est de sortir l’Europe de l’ornière, de lui apporter un souffle nouveau, de la régénérer et d’écarter le spectre de la paralysie. En tête de peloton, les plus motivés avanceront alors qu’à l’arrière, d’autres pays progresseront à un rythme différent. Au final, la construction européenne sera assurée afin d’offrir aux 27 la capacité d’affronter un monde en mutation. C’est à tout le moins, l’espoir qui transparaît à travers cette vision.

Continuer la lecture de « Une Europe à “vitesses différenciées” »

Le Brexit et l’article 50 du Traité sur l’Union européenne

Depuis le Brexit, l’Europe a fait connaissance avec l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, nommé “clause de retrait” que Theresa May a tardé à enclencher. L’opportunité d’offrir à un pays membre la possibilité de sortir de l’UE est récente. L’idée est née lors de la rédaction de la Constitution pour ensuite être reprise dans le Traité de Lisbonne.

Continuer la lecture de « Le Brexit et l’article 50 du Traité sur l’Union européenne »