Le Brexit et l’article 50 du Traité sur l’Union européenne

Londres - Tamise

Depuis l’annonce du Brexit, l’Europe a fait connaissance avec l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, nommé “clause de retrait” que Theresa May a tardé à enclencher. L’opportunité d’offrir à un pays membre la possibilité de sortir de l’UE est récente. L’idée est née lors de la rédaction de la Constitution pour ensuite être reprise dans le Traité de Lisbonne.

Le retrait d’un état membre

Du temps de l’Europe des Six, l’idée même de quitter la Communauté (CEE) comme le Brexit n’avait pas été envisagée car certainement, inenvisageable dans l’esprit des Pères fondateurs (Adenauer, Bech, Beyen, De Gasperi, Monnet, Schuman et Spaak). L’union naissante était perçue comme un progrès duquel il était impensable de se retirer. Les souvenirs de la guerre étaient encore frais et la paix promise par une Union économique entre nations ne souffrait d’aucun doute. Devons-nous déceler en cette croyance quelque réminiscence de la notion de “doux commerce” de Montesquieu ? Ce n’est pas impossible.

Était-il dès lors possible de se retirer pour un état si rien sur le plan juridique ne le prévoyait ? Selon les débats de l’époque, un retrait politique pouvait être envisagé car justement, rien ne l’interdisait dans le traité de Rome signé voici 60 ans. Par contre, sans procédure définie, différentes possibilités auraient pu être envisagées si le cas s’était présenté.

Dorénavant donc, l’article 50 existe, ce qui permet de clarifier les choses. Curieusement, les médias semblent l’avoir découvert au lendemain du vote britannique signifiant le Brexit.

Retrait unilatérale et délais prolongé

Deux points sont intéressants à souligner. L’article offre à un état membre la capacité de se retirer de l’union sur une base unilatérale (selon les règles prescrites par sa constitution). L’important ici est de remarquer qu’à aucun instant il est question d’une raison particulière poussant l’état à se retirer. A titre d’exemple, il n’est pas nécessaire d’entrer en conflit avec un nouveau texte législatif pour voir un membre désirer quitter le bateau.

Le second point intéressant, souvent passé sous silence, réside dans le 3ème paragraphe de l’article. Celui-ci prévoit que “Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.” (art.50 §3 TUE).  Le point à souligner est qu’il est donc possible de “proroger” le délai. Exprimer autrement, les négociations peuvent se prolonger, voire s’éterniser, malgré les déclarations de l’une ou de l’autre partie prenante. Au regard de la difficulté et de la complexité du dossier, il n’y aurait là rien de surprenant …

“Désactivation” de l’Article 50?

Est-il possible pour un pays ayant activé l’Article 50 de revenir en arrière? Cette question risque de se poser à un moment ou à un autre dans le cas britannique. Un changement de majorité ou un retournement d’opinion publique pourraient pousser le Royaume-Uni à réaliser une marche-arrière. Or, l’Article 50 est muet à ce sujet. À niveau, “qui ne dit mot consent” serait-il possible de résumer. Aucune interdiction apparaît exister. Si les législateurs européens avaient désiré fermer la porte à cette éventualité, nul doute qu’ils l’auraient mentionné ! En effet, ne pas avoir interdit un abandon de la procédure activée entre dans l’esprit de l’Union: rapprocher les pays, même si certains peuvent parfois hésiter à continuer l’aventure.

De même, rien n’indique l’obligation pour les pays-membres de contraindre un pays ayant activé l’article 50 à maintenir sa sortie, d’une manière ou d’une autre. Ici également, il est possible de déceler le désir de maintenir l’Union sans cesse plus étroite proposée dans le Traité de Rome.

Pour en découvrir plus: Brexit: un abandon est-il envisageable?

Lien utile : article 50