Une Catalogne indépendante et l’Union Européenne

Drapeau catalan

Ce 1er octobre 2017, la Catalogne a organisé un référendum portant sur l’indépendance de la région. Les organisateurs indépendantistes ont annoncé la victoire du “oui” à 90% et un taux de participation d’un peu plus de 42%. Les deux chiffres sont difficiles à vérifier mais au final, la majorité … d’une minorité de Catalans s’est prononcée favorablement. À écouter les partisans d’une Catalogne indépendante, il ne fera aucun doute que la nouvelle nation sera aussitôt membre de l’Union Européenne. Appartenant à l’UE à travers l’Espagne aujourd’hui, elle le sera automatiquement une fois hors du giron de Madrid, disent-ils. Or, rien ne le garantit. Cet article est aussi l’occasion de rappeler que l’indépendance d’un territoire d’un pays membre c’est déjà produit dans l’histoire européenne. La France en fut témoin !

Estado de las Autonomias

Pour débuter, une brève introduction de la situation espagnole est intéressante pour situer le débat. Au regard de la Constitution de 1978, l’Espagne est une monarchie parlementaire bicamérale avec d’une part le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) et d’autre part, le Sénat (Senado). Ce dernier comprend 208 élus par suffrage universel auxquels s’ajoutent 58 membres nommés par les Communautés autonomes (un Sénateur par Communauté et un autre par million d’habitants).

En réponse à la centralisation franquiste, l’article 137 de la Constitution définit l’Espagne comme un état régionalisé (Estado de las Autonomias), dont la gouvernance est divisée en trois niveaux distincts: centrale, régionale et locale. Les Communautés autonomes, investies d’un pouvoir législatif, s’auto-organisent et définissent leurs statuts sans aucune prescription établie par la Constitution. Dix-sept Communautés autonomes et cinquante provinces sont dénombrées, auxquelles s’ajoutent deux Villes autonomes (Ceuta et Melilla). Les provinces basques jouissent de dispositions de type constitutionnelles associées à des compétences exécutives et plus larges au niveau fiscal (comme la Navarre, autre exception). Les Iles Canaries jouissent du statut de région ultrapériphérique, tel que défini par l’Union européenne.

Le Statut des Communautés autonomes leurs permet d’exercer les compétences résiduelles de l’État.

La nouvelle République de Catalogne

Si la Catalogne quitte l’Espagne pour former un nouvel état indépendant, cela constituera un nouveau pays. Les citoyens de cette nouvelle nation jouiront sur le “nouveau” territoire des droits de cette nation et non des droits de la nation antérieure à laquelle ils appartenaient. Toutefois, l’Espagne pourrait décider de permettre aux Catalans de conserver la nationalité espagnole sans modifier sa Constitution. Mais cela signifie qu’ils seront exclusivement Catalans en Catalogne et Espagnol en Espagne. En dehors de ces deux pays, ils auront le choix de se déplacer avec l’une ou l’autre nationalité.

Les lois et la Constitutions espagnoles ne s’appliqueront plus à eux sur le territoire catalan. Il en va de même des traités ou autres accords signés par l’Espagne. Les droits découlant de ces derniers ne profiteront plus aux Catalans sur le territoire national.

En effet, le droit international est très clair sur ce point: seule l’Espagne est engagée par les accords conclus. Pour la nouvelle entité, il sera nécessaire de s’entendre avec les états composant l’UE. Pour la majorité des juristes, un nouvel état issu d’un état membre devrait suivre la voie d’adhésion classique explicité par les traités. Rien n’indique, par exemple, qu’une fois autonome, la Catalogne répondra toujours aux critères d’adhésion. Sera-t-elle en mesure, une fois hors de l’Espagne, de souscrire aux objectifs monétaires par exemple au regard de sa situation financière? Respectera-t-elle les règles démocratiques, notamment le droit de la minorité historique non catalane? Etc.

Enfin une autre question peut être soulevée si la Catalogne adhèrerait à l’UE en reconnaissant les obligations espagnoles. Dans ce cas, les règles régissant l’Union seraient intégralement maintenues. Mais qu’en serait-il de la représentation de la Catalogne au sein des différentes institutions européennes? Si les règles sont effectivement maintenues sans aucune modification des Traités exigeant le consentement de l’ensemble des états, l’Espagne devrait représenter la Catalogne … La seule sortie est une adhésion de la Catalogne à travers l’article 49 du Traité de l’UE.

L’exemple “français”

Assez curieusement, la mémoire collective européenne semble avoir oublié l’existence d’une situation similaire dans l’histoire européenne. En effet, le traité de Rome instituant la CEE est signé en 1957 par les 6 pays fondateurs: Pays-Bas, Belgique, Grand Duché du Luxembourg, République fédérale d’Allemagne, Italie et France.

Or, la France se verra amputé d’une partie de son territoire en 1962: l’Algérie. Cette-dernière, au contraire du Congo belge par exemple devenu indépendant en 1960, n’était pas une colonie. Depuis 1848 et juridiquement, l’Algérie faisait partie intégrante du territoire français. En outre, par l’article 227 du Traité de Rome, la France avait explicitement demandé de voir l’Algérie, et les départements d’outre-mer, appartenir au Marché commune. À son indépendance, l’Algérie – territoire non-européen – n’avait d’autre choix que renoncer aux obligations de l’article 227 car seuls les états européens pouvaient appartenir au Marché.

Aujourd’hui, l’article 227 tel qu’il avait été rédigé n’existe évidemment plus. L’article 299 du Traité de Fonctionnement lui succède et vise la situation particulière de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries. Nulle trace de la Catalogne qui, à l’inverse des territoires cités, est située en Europe.

Rien ne semble prévue dans les traités pour faire exceptions à la règle générale. En absence de dispositions permanentes prévues par le traité, le droit international décrit plus haut s’applique. Il sera difficile pour la Catalogne de se passer du consentement de l’UE et des états qui la composent.

La solidarité ou le paradoxe des indépendantistes

Comme l’ensemble des mouvements indépendantistes en Europe, un même argument revient dans la bouche des Catalans. En raison d’une économie plus florissante en comparaison des autres régions du pays, ils désirent ne plus être “exploités”. En d’autres termes, ils refusent la solidarité imposée par Madrid.

Dans le même temps, ils appuient à l’avance l’adhésion d’une Catalogne indépendante auprès de l’Union. Une question se pose alors. Si les Catalans refusent d’être solidaire avec le reste de l’Espagne, pourquoi le sera-t-elle avec la Roumanie ou la Bulgarie à travers les fonds européens? Il est toujours curieux d’entendre ce double discours.

En Belgique, la “riche” Flandre ne veut également plus verser un euro au sud du pays. Mais ici aussi, comme par miracle, elle deviendrait généreuse envers de lointains pays d’Europe centrale. Or, la différence de richesse avec ces derniers est bien supérieure en comparaison avec la Wallonie.

La Catalogne et le Fonds de liquidité autonome

Avec la crise et la détérioration de la situation financière des Communautés Autonomes, l’Espagne a créé en 2012 un Fonds de liquidité autonome (FLA). L’objectif est d’aider celles-ci en cas de problème de trésorerie. L’Espagne accorde ainsi des prêts à des taux plancher en vue de soutenir les régions. Après Valence et le Murcie, la Catalogne fut la troisième entité à faire appel au Fond.

Pourquoi la Catalogne a-t-elle dû recevoir l’aide du FLA alors qu’elle affirme connaître une santé économique brillante? Avec la crise et au regard de la situation économique, les marchés financiers ont refusé de prêter davantage à Barcelone. L’endettement de l’autorité autonome a en effet atteint 20% de son PIB.

 

Pour aller plus loin: L’Union européenne éloigne-t-elle les “peuples” ?