Travailleurs détachés et clause Molière … logique?

Immeuble en construction

Face au recours des travailleurs détachés, la présidente d’Île-de-France, Valérie Pécresse, a décidé de frapper fort. A l’image de son homologue d’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, elle rend l’utilisation du français obligatoire sur les chantiers publics de sa région. La clause dite “Molière” risque d’entrer en conflit avec le Droit européen. Mais la décision de Pécresse est-elle logique en tant qu’élue du parti Les Républicains?

La liberté de circulation des travailleurs

Pour ses promoteurs, la clause “Molière” impose l’usage du français sur les chantiers publics afin d’assurer une meilleure sécurité. Pour ses détracteurs, il s’agit ni plus ni moins de diminuer la présence de travailleurs détachés sur les chantiers. Cela aurait pour but de favoriser l’embauche de “nationaux”.

La liberté de circulation des travailleurs détachés et la liberté de prestation de service sont au cœur de la stratégie économique de l’Union et de la logique du marché intérieur. Elles visent à assurer aux ressortissants d’un état membre l’accès sans entraves à une activité professionnelle, activité prestée dans un autre état membre que celui d’origine (à quelques exceptions). Il s’agit dès lors de supprimer toute discrimination. Plus largement, le but est de faciliter la mobilité des travailleurs au sein de l’UEe. Par cette dynamique interne, l’objectif est d’apporter davantage de souplesse et de réactivité au niveau du marché du travail. Elle vise notamment à permettre de “transférer” les inactifs d’une région sans perspectives d’emploi vers des régions en demande de main-d’œuvre. Elle permet aussi de mieux faire jouer la concurrence, en particulier au niveau des coûts.

Le risque de la mesure “Molière” est évidemment de voir celle-ci être interprétée comme une forme de discrimination, travestie derrière un désir d’assurer une meilleure sécurité sur les chantiers. Si tel est le cas, il existerait donc bien une discrimination, ce qui est prohibé par le Droit de l’Union.

Libre-échange et Républicains

Le plus intéressant est peut-être de voir la position délicate de Pécresse et Wauquiez, deux élus LR. Parti ouvertement libre-échangiste, ses élus soulignent les contradictions avec lesquelles ils doivent composer. Pour tendre vers un marché intérieur le plus idéal possible, selon les théoriciens, l’Union européenne doit jouir d’une libre circulation des travailleurs totale. Elle doit donc être sans entrave, telle qu’elle existe aux États-Unis. De plus, au regard du niveau d’importance, cette liberté ne doit pas être perçue comme inférieure face à la libre circulation des biens et des capitaux. De l’autre côté de l’Atlantique, la mobilité des travailleurs est grande. Un travailleur de la Côte Ouest peut facilement changer d’emploi pour déménager sur la Côte Est. En Europe, davantage de freins existent, comme l’emploi des langues ou l’existence de législations nationales qui ralentissent toujours ce phénomène.

Pour autant, Pécresse et Wauquiez vont à l’encontre de ce que leur idéologie leurs impose de faire. Face au mécontentement ressenti dans leurs régions, ils se replient sur l’état-nation. D’un côté, ils défendent en théorie un libre-échangisme sans entrave et un principe de libertés totales. Mais de l’autre, ils s’opposent à l’un de ces fondements pourtant essentiel par crainte de froisser l’électorat. On distingue ainsi les tensions existantes qui poussèrent certainement plusieurs élus européens LR à s’abstenir ou à voter contre le CETA. C’est ainsi que le 15 février 2017, ils furent eux aussi coincés  entre logique “libre-échangiste” et “nationale”. Les élus doivent ainsi jouer à l’équilibriste entre l’aspect politique et l’aspect économique, quitte à abandonner le second de peur de mécontenter des électeurs déboussolés.