Droit de la concurrence: des États-Unis à l’Europe

Europe et Etats-Unis

Le droit de la concurrence est assurément la pierre angulaire de la stratégie économique de l’Union Européenne. Depuis le Traité de Rome, la stratégie de développement de l’Europe repose sur celui-ci. Par la stimulation d’une concurrence non-altérée, les acteurs actifs sur la marché intérieur devraient être naturellement portés à développer des biens et services compétitifs. Au final, les consommateurs y gagneraient mais aussi les entreprises européennes. Celles-ci seraient portées par la dynamique, auraient les capacités de se positionner à leur avantage dans la compétition mondiale. Pour autant, le droit de la concurrence est né outre atlantique. Petit rappel.

Sherman Act, introduction du droit de la concurrence

Le Sherman Act est la première disposition américaine prise visant à lutter contre la création d’oligopoles aux États-Unis. En d’autres termes, il vise à lutter contre l’entente entre quelques acteurs présents sur un marché. Ces ententes visent en particulier à se partager un marché en vue d’interdire l’arrivée de nouveaux acteurs. Elles peuvent aussi maintenir d’une manière artificielle un certain niveau de prix garantissant un revenu élevé aux firmes impliquées dans l’entente.
Face à l’augmentation de cartels faussant le marché, le Congrès américain vota la première loi anti-trust en 1890. Celle-ci visaient aussi bien les entreprises nord-américaines qu’étrangères actives (ou désirant commercer) sur le sol étatsunien.

Clayton Antitrust Act

Dix ans après son existence, le Sherman Act fut rarement invoqué. L’un des rares cas (emblématique) fut celui de la Standard Oil Company de Rockfeller, résultat de la fusion de cinq sociétés en 1870, qui fut l’objet de poursuite en 1911 et démantelée en 1914 en plus de trente sociétés indépendantes. Le problème majeur portait sur une définition précise d’un monopole d’un point de juridique. Étonnamment, le Sherman Act fut ainsi davantage utilisé pour lutter contre les syndicats que contre les ententes illicites de nature commerciale. Sous la présidence de Théodore Roosevelt, le Congrès fut invité à renforcer la législation existante. Ainsi, en 1914, naquit le Clayton Antitrust Act, prenant appui sur le Sherman Act et définissant avec plus de précision les pratiques monopolistiques illégales. Dans la foulée, fut crée la Federal Trade Commission autorisée à investiguer dans le cas de violation possible de la législation antitrust.

 

On le voit donc, d’un point de vue historique, le droit de la concurrence est étranger à l’Europe. Cela ne l’empêcha pas de devenir le pilier central de sa politique de développement économique dès le Traité de Rome. Aujourd’hui, la surpuissante Direction général de la concurrence est le bras armé de la Commission. Elle vise à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union. Mais une question se pose: une politique portant aux nues une concurrence maximale en Europe peut-elle être à même de pousser les entreprises à innover en vue d’être les plus compétitives ? Ça sera le sujet d’un prochain article.