Le Pacte budgétaire et le semestre européen

Au printemps, il est maintenant de tradition de voir une série de pays européens remettre leurs programmes de stabilité à la Commission européenne. À travers ces documents, les pays exposent leurs stratégies budgétaires et les réformes envisagées. L’objectif est d’une part de préserver la discipline des budgets et d’autre part de prévenir les déséquilibres. Dans ce but, les états de la zone euro ont ratifié le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Il est noté que le TSCG est souvent dénommé “Pacte budgétaire”. En réalité, ce terme correspond au seul Titre III du Traité, regroupant les articles de 3 à 8.

Au contraire de ce qu’imaginent peut-être certains, le contenu du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance n’appartient pas au droit européen ! Il s’agit en effet d’un accord de nature intergouvernementale, s’appuyant sur certaines institutions de l’Union. Pour autant, le Traité atteint-il ses objectifs? Continuer la lecture de « Le Pacte budgétaire et le semestre européen »