Travailleurs détachés: faut-il modifier les règles?

Le thème des travailleurs détachés vient régulièrement au devant l’actualité. Il fut présent lors des débats au moment du référendum du Brexit, comme la liberté de circulation des travailleurs dans son ensemble. Il l’est aussi dans d’autres pays d’Europe de l’Ouest, tel la France, la Belgique ou l’Allemagne. Dans ceux-ci, certaines voix plaident pour freiner le mouvement ou pour limiter les possibilité de détachement. Venant pour la plus part d’Europe de l’Est, les travailleurs détachés sont perçus comme les ennemis des travailleurs nationaux ou chercheurs d’emploi domestiques. On parle dans ce cas de “dumping social”. Mais le problème d’imposer une limitation est de voir apparaitre des effets pervers à l’Est.

Pourquoi favoriser la mobilité de la main-d’œuvre?

L’idée de permettre aux travailleurs d’exercer une activité en dehors du pays d’origine participe à achever le Marché unique. L’idée sous-jacente est la création d’un marché du travail européen. Cette opportunité, pour un travailleur détaché, est offerte à titre temporaire. Favoriser la mobilité des travailleurs dans l’Union vise à “fluidifier” le marché du travail. La vision amenant à ceci est simple, voire simpliste: faire rencontrer l’offre et la demande sur le marché du travail mais à une échelle européenne. Si il existe un manque de main-d’œuvre dans une région, la main-d’œuvre sans emploi d’une autre région vient répondre à la demande. Sur papier, cela apparaît très simple. Et beaucoup y ont cru. À tout le moins, ils furent persuadés d’avoir trouvé une solution simple et miraculeuse.

Les problèmes du marché du travail à l’échelle européenne

Car le problème majeur en Europe est la faible mobilité de la main-d’œuvre. Aux États-Unis, il n’est pas rare de voir les travailleurs et leurs familles migrer d’un état à l’autre. Cela s’explique notamment par l’usage exclusif de l’anglais sur l’ensemble du territoire. Dans la mosaïque linguistique qu’est l’Europe, la difficulté majeure est la faible maîtrise des langues étrangères. À croire que les décideurs politiques oublièrent ce détail. Un Italien ne parle pas forcément danois ou un Français ne parle pas forcément hongrois. Il est à noter que cette faiblesse de la mobilité touche aussi bien les emplois temporaires que non-temporaire.

Un autre obstacle est l’écart entre les niveaux de vie. Dans les 50 états américains, cet écart existe mais une certaine homogénéité existe aussi. La situation européenne est tout autre. Les premiers élargissements ont vu l’arrivée de pays présentant des niveaux de développement égaux ou relativement inférieurs à celui des six pays d’origine. La République d’Irlande présenta l’économie la plus faible. Vinrent ensuite les pays du Sud (Grèce, Espagne et Portugal). Le niveau de ces pays était relativement inférieur, sans être “du simple au double”, et une convergence apparu rapidement. À l’inverse, l’intégration de l’ex-bloc de l’Est fit entrer au sein de l’UE des pays aux économies peu compétitives avec des niveaux de vie largement inférieurs comparés aux standards de l’Ouest.

Les écarts entre l’Ouest et l’Est sont encore aujourd’hui importants. Le résultat est un mouvement migratoire à sens unique. Dans l’Union, si un certain nombre de citoyens de l’Est ont migré ou travaillent à l’Ouest, le mouvement inverse est rare. L’existence d’une relative migration transfrontalière entre pays de l’Ouest doit être pourtant soulignée, souvent facilitée par l’usage d’une langue commune (France/Belgique francophone, Pays-Bas/Belgique néerlandophone, France/Luxembourg, Allemagne/Autriche, …).

La situation des pays de l’Est à l’aube de leur intégration

Avant leur intégration au sein de l’UE, les économies des pays d’Europe de l’Est offraient donc peu d’arguments en vue de concurrencer l’Ouest. Leur industrie était obsolète et désorganisée. Leur main-d’œuvre était moins qualifiée et moins productive. En outre, l’Union européenne ne marqua pas le désir de financer la modernisation des entreprises situées dans l’ancien bloc de l’Est. Aux yeux de l’UE, l’Est devait tendre à devenir l’atelier des entreprises de l’Ouest et non être capable, à terme, de posséder des firmes pouvant rivaliser avec les grands groupes de l’Ouest. Ces pays disposaient dès lors de peu d’alternatives. En s’inspirant de la République d’Irlande et du modèle qui suivit son intégration, ils tentèrent de favoriser les investissements étrangers à travers deux leviers principaux:

  • offrir une main-d’œuvre bon marché avec une qualification moyenne
  • offrir un niveau de taxation des entreprises relativement faibles
La convergence des économies entre Est et Ouest

Aux dires des dirigeants et fonctionnaires européens, les pays de l’Est allaient inévitablement converger économiquement vers l’Ouest. Le rythme de chacun allait varier mais à terme, la convergence devait s’opérer. En 2004, la Commission avait évalué que des pays tel que la Tchéquie, la Slovaquie ou la Hongrie allaient avoir besoin de 20 à 25 ans (seulement) avant d’atteindre 75% du niveau de vie existant à l’Ouest. Or, la réalité montre que les pays de l’Est ne suivent pas le rythme de convergence prévu. Pourtant, les débuts furent prometteurs, grâce notamment à une bonne maitrise de l’inflation et à de nombreux investissements étrangers. Mais la crise de 2007 est venue briser la dynamique. La Lettonie comme la Hongrie furent dans l’obligation de demander l’aide du FMI et de l’Union.

Avec le temps, les salaires à l’Est de l’Europe ne profitent plus des gains de productivité devant permettre à ces pays d’atteindre le niveau de l’Ouest. Cette partie de l’UE apparaît enfermée dans un piège dont elle peine à sortir: rester l’atelier de l’Ouest et être incapable de la concurrencer. En réaction, un certain nombre de leurs citoyens continuent de tenter leur chance à l’Ouest.

Une concurrence déloyale des travailleurs détachés?

La rémunération des travailleurs doit respecter les règles du pays dans lequel le travail est exécuté. Cette règle impose dès lors le respect du salaire minimum. Comme on le sait, si ils touchent le salaire minimum, bon nombre de travailleurs détachés doivent par la suite régler leur hébergement fourni par l’employeur. Cette “stratégie” de la part de ce dernier crée une distorsion de la concurrence. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles certains pays de l’Ouest mettent la pression pour modifier la législation en vigueur. Le mécontentement dans l’opinion publique devient tel que les gouvernements manquent d’arguments à opposer aux détracteurs du système. Cela vise ainsi certains politiciens à vouloir prendre de mesures visant à réduire le nombre de travailleurs détachés sur le territoire nationale, en vue d’élections. Ce fut le cas en France avec la clause Molière.

Comme expliqué précédemment, la distorsion de concurrence peut avoir pour origine des “pratiques déloyales” de la part des entreprises qui embauchent. Elle peut aussi avoir pour origine une fraude, contraire à la législation. Durant leur détachement, les travailleurs doivent toucher un salaire égal à celui du pays d’accueil (les cotisations sociales étant celles du pays d’origine). Certaines entreprises organisent alors de la fraude sociale en alignant les salaires sur ceux des pays d’origine, prétextant que ces travailleurs ne quittent pas leurs pays d’origine. En Belgique, un transporteur est ainsi soupçonné d’avoir employé plus de mille conducteurs de l’Est après les avoir fictivement déclarés à la sécurité sociale de leur pays d’origine via des sociétés-boîtes aux lettres. Dans ce type de situation, le principe du détachement ne doit donc pas être incriminé car il s’agit d’une fraude pure et simple.

Le dilemme de limiter les détachements

On devine le problème pour les pays de l’Est de diminuer les opportunités de détachements. Leurs citoyens travaillant hors du marché domestique représentent un atout économique non négligeable. En effet, le temps de la mission, ces travailleurs détachés versent une bonne part de leur rémunération à leur famille restée au pays. Ensuite, cela leurs permet d’accroître leur épargne dans laquelle ils puiseront une fois rentrés chez eux. Les détachements permettent en outre, pour certains pays, de diminuer le taux de sans emploi d’une manière significative. Ainsi, vouloir limiter les détachements apparait tel un nouvel obstacle en vue d’une convergence de l’Est vers l’Ouest. Or, il s’agit d’une boucle. Si la convergence tarde à se réaliser, cela poussera d’autres travailleurs de l’Est à tenter leur chance à l’Ouest, avec l’espoir d’y trouver de meilleures conditions salariales.