Brexit: la Grande-Bretagne affaiblie à l’OMC

Drapeau britannique

Le Brexit débute ! Theresa May, la première dame du Royaume-Uni, s’est décidée à annoncer l’activation de l’article 50. En juin 2016, les Britanniques ont exprimé leur volonté de quitter l’Union européenne suite à un vote démocratique. Les concitoyens de madame May désirent par ce choix quitter le giron de Bruxelles. Mais quitter l’UE aura un effet collatéral immédiat pour la Grande-Bretagne: le risque d’être fragilisée au sein de l’OMC.

En quittant l’Union européenne avec le Brexit, la Grande-Bretagne tire un trait sur une aventure commune débutée voici plus de quarante ans. Mais larguer les amarres avec le continent avec l’activation de l’article 50 n’est pas sans conséquence. Les citoyens britanniques constateront un effet collatéral du Brexit peut-être inattendu: le risque d’une marginalisation au sein de l’OMC. La raison est à chercher du côté des compétences exercées par l’UE.

Dès l’origine, la CEE a obtenu un nombre de compétences définies par le traité de Rome signé voici 60 ans. Au fil du temps, elle et son héritière l’Union ont vu leur nombre s’accroître. Aujourd’hui, deux grandes catégories de compétences sont à distinguer: les “compétences partagées” et les “compétences exclusives”. Ce sont ces dernières qui nous intéressent dans la situation actuelle. Dans un domaine où l’UE jouit de l’exclusivité au niveau de l’action, cela signifie qu’elle seule est habilitée à légiférer. Exprimez autrement, les états-membres lui ont délégué leurs pouvoirs. Pour autant, ils sont toujours actifs au sein du Conseil qui fixe les lignes directrices de l’action de l’Union et décide in fine. Pour connaître les compétences exclusives, il est nécessaire de se reporter à l’article 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union. Il est alors possible de découvrir, assez fort logiquement, qu’il lui a été attribué la politique commerciale commune, à l’image de l’union douanière. Historiquement, ces deux compétences appartiennent au socle de base de l’UE. Cela signifie qu’en cas de négociations internationales portant sur le commerce, l’Union est seule compétente.

Rôle de la Commission dans la politique commerciale de l’Union européenne

L’attribution de “compétences exclusives” aux institutions de Bruxelles n’est donc pas sans conséquence. Les états-membres lui ont donc concédé le droit d’agir en leurs noms en vue de mener une action commune. On voit de suite l’impact au niveau de négociations commerciales internationales se déroulant sous les auspices de l’OMC! C’est à l’Union de mener les pourparlers et non aux états qui la composent. Pour autant, les états-membres appartiennent de fait à l’OMC, à titre personnel. Or, aucun d’eux, ni aucune coalition de quelques états représentant leurs intérêts, n’est donc habilité à mener une quelconque tractation commerciale. Ceci est prohibé par l’article 3 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Pour résoudre le dilemme du “leadership” au sein de l’OMC sitôt l’Union doit adopter une position commune ou défendre ses membres, il a été décidé de lui offrir un statut de membre à part entière au sein de l’institution de Genève. Grâce à cette reconnaissance, la Commission – et donc l’Union comme entité – a la capacité de mener les tractations en conformité avec l’article 3 du traité.

Le Royaume-Uni et l’OMC

De prime abord, le Royaume-Uni n’a donc rien à perdre. D’abord, il retrouvera sa compétence jusqu’alors déléguée à l’Union concernant sa politique commerciale. Ensuite, la règle “un pays est égal à un vote” au sein de l’OMC ne le handicapera en aucun cas. Pour autant, c’est quelque peu plus subtile. L’OMC compte 164 membres. En cas de négociations, réunir un tel nombre de membres autour d’une table en vue de trouver un compromis est illusoire. De plus, entre les Îles Salomon et les États-Unis par exemples, les différences sont grandes, comme leurs intérêts. Et comment expliquer qu’un état se positionnant au 172ème rang au niveau de son PIB pèse un poids égal à la première puissance économique donnant toujours le ton dans de nombreux domaines ?

L’astuce se situe au niveau de la proposition soumise au vote des 164 membres. Celle-ci est en effet le fruit d’un compromis entre les plus grandes puissances économiques intéressées par le sujet sur lequel portent les tractations. En d’autres mots, les grands acteurs impliqués par les négociations proposent leurs solutions aux autres états qui seront appelés à se prononcer par vote. On voit aussitôt l’intérêt d’appartenir à l’Union qui, au regard de son poids économiques et de la diversité de ses activités, est un acteur incontournable. Hors de l’Union, le Royaume-Uni devra se résoudre à être le spectateur des pourparlers tenus par les acteurs les plus puissants. Au mieux, il pourra espérer les rejoindre en de rares occasions, si les sujets portent sur un secteur dans lequel il occupé une place d’importance.

Notons toutefois qu’être isolé ne signifie pas être “seul”. L’OMC accepte les alliances d’états et leurs représentations à travers une poignée de négociateurs communs. Après le Brexit, Londres pourra tenter d’utiliser cette stratégie. Cependant, aucune autre union douanière ni zone de libre échange n’a accédé au statut particulier de l’Union ni à sa solidité. Le risque pour le Royaume-Uni est dès lors évident: être malgré tout isolé dans un système où il lui sera difficile de tisser des alliances en vue de faire entendre sa voix.

Le rêve de l’empire perdu

Le Brexit n’est-il pas finalement le symptôme d’un mal qui ronge la Grande-Bretagne depuis un siècle. N’est-il pas le reflet du secret espoir d’un jour recouvrer la place qui fut sienne à l’apogée de l’Empire ? À lire l’histoire contemporaine britannique, la question mérite d’être posée. Maîtresse des mers, dominant le monde, la Grande-Bretagne a connu un déclin relativement brutal. Elle fut même l’une des grandes perdantes de la seconde guerre mondiale car son empire n’y survécut pas. Pour autant, à plusieurs reprises, elle semble avoir été incapable de faire le deuil de sa chute. Par cette incapacité à se confronter à la réalité,  elle s’est fourvoyée sur des chemins sans issue.

En 1925, Churchill alors chancelier de l’Echiquier décida de surévaluer la livre sterling pour tenter de rendre à la monnaie britannique son lustre d’antan. Malgré une situation économique délicate, Churchill en a fait une question d’honneur! La Livre Sterling devait retrouver sa place d’avant-guerre comme monnaie de réserve internationale face au dollar. Par ce geste, il a affaibli lourdement l’industrie britannique en fragilisant sa compétitivité. Selon ses propres aveux, ce fut sa pire décision. A titre de comparaison, la France décida de dévaluer son franc au 1/5ème de sa valeur d’avant-guerre, évitant de pénaliser ses exportations.

Après la seconde guerre mondiale cette fois, le Royaume-Uni fut certain d’une chose: le maintien du mécanisme existant entre Londres et son ex-empire. D’un côté, les anciens dominions ou colonies devaient continuer à fournir des matières premières à Londres pour voir l’industrie britannique les transformer et les revendre sur le marché mondial. La Grande-Bretagne paya le prix fort de cette stratégie. Avec le temps, ses anciens “alliés” se détournèrent d’elle et le pays courait le risque d’être marginalisé. Et ce fut justement la crainte d’être réduite à jouer un rôle secondaire qui poussa Londres à finalement adhérer au Marché Commun.

Une fois le Brexit passé

Aujourd’hui, une nouvelle fois, l’impression est donné de voir une Grande-Bretagne trop arrogante. Par la santé retrouvée de sa City, elle oublie le reste. La myopie dont elle souffre l’empêche de distinguer les maux dont elle est la victime. La productivité britannique est médiocre. Or, des gains de productivité sont essentiels afin de conforter la croissance à long terme. La croissance de la population de travailleurs pauvres, jusqu’à se situer sous le seuil de pauvreté, inquiète de plus en plus. Les investissements en recherche et développement tendent également à s’affaiblir. Ce sont là trois exemples parmi d’autres qui devraient interdire aux autorités britanniques de s’enthousiasmer pour l’avenir. Le futur dira si le Royaume-Uni parviendra à outrepasser les nombreux obstacles qui parsèment dorénavant sa route. Mais une certitude existe, la voie risque d’être étroite suite au Brexit …

Lien utile: compétences de l’Union européenne